Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 108.1
Versions de la disposition
108.1. Une lampe de mineur utilisée sous terre doit fournir un niveau d’éclairement d’au moins 1 500 lux à 1,2 m (4 pi) de la source lumineuse.
Toutefois, si le terrain à être évalué est à une distance supérieure à 3,6 m (12 pi) de la lampe de mineur, un éclairage auxiliaire doit aussi être installé.
